Intervention de Philippe Folliot

Quelques mots en réponse aux orateurs. Je ne répondrai pas avec précision à mon collègue Francis Vercamer, pour la bonne et simple raison que je suis entièrement d'accord avec tous les propos qu'il a développés dans son excellente intervention.

Mme Jacqueline Irles a eu parfaitement raison de souligner un point très important qui montre l'absurdité de la situation actuelle : à supposer qu'un salarié de l'entreprise Carreman, à Castres, ait accepté la proposition de reclassement, il n'aurait pas obtenu de visa d'entrée en Inde.

Le ministre répondra à M. Liebgott sur les problématiques d'anticipation par rapport aux demandes et aux engagements du Président de la République. Cela dit, il est exact qu'il y a une différence entre les salariés des PME et ceux des grands groupes. Nous ne pouvons que partager son constat. Sur la liste exhaustive des implantations, M. le ministre pourra nous apporter les éclaircissements nécessaires. À mon avis, ce sont les pays qui devront être énumérés, sans entrer dans le détail ; en tout état de cause, cela fera partie des questions réglées dans le cadre du décret.

Notre collègue Roland Muzeau s'est demandé si le questionnaire préalable ne dédouanerait pas les entreprises de leurs obligations ; évidemment non, au contraire. Leurs propositions, jusqu'alors souvent hypocrites et en tout état de cause humiliantes et irréalistes, deviendront beaucoup plus réalistes.

Frédéric Poisson a également posé plusieurs questions sur ce même sujet. Nous n'avons pas utilisé la notion d'offre décente qui, sur un plan juridique, n'est pas forcément facile à apprécié. Aussi avons-nous retenu celle de rémunération équivalente pour éviter toute ambiguïté.

Pour ce qui est du délai, le texte prévoit six jours. Les contraintes administratives pour les entreprises sont somme toute relativement légères par comparaison à la lourdeur des procédures qui prévalent dans le cadre d'un plan de licenciement. Il y a donc tout lieu d'être rassuré, d'autant que, si la réponse engage le salarié, la non réponse vaut refus : le texte est à cet égard dénué de toute ambiguïté. Accepter de recevoir des propositions ne vaut en aucun cas engagement du salarié : celui-ci sera libre d'y souscrire ou de les refuser. S'il change plus tard d'avis au cours de la procédure, faisons confiance à la bonne intelligence des relations entre l'entreprise et le salarié pour concilier l'intérêt de la première à opérer un reclassement et la volonté du second qui aurait in fine changé de position.

Enfin, nos collègues Marisol Touraine et Jean Mallot ont parlé de goutte d'eau et de petit pas. Nous en sommes conscients, mais mieux vaut faire un petit pas que du sur place. En tout état de cause, l'objet de cette proposition de loi n'était pas de réécrire le code du travail…