Intervention de Jean-Frédéric Poisson

…et je l'approuve.

Il me semble que les amendements adoptés précédemment lors de l'examen du texte protègent le salarié du risque de recevoir une offre qui ne serait pas décente. Ce risque étant écarté, on peut donc considérer que, sur le plan éthique ou déontologique, l'employeur, tenu de ne proposer que des offres à caractère décent, peut désormais proposer à tous les salariés toutes les offres, sans restriction aucune.

Si l'on ne se situe pas dans cette logique, on suit la proposition de votre amendement, qui pose selon moi davantage de problèmes qu'il n'en résout. Je l'ai souligné en commission et j'espère, monsieur le ministre, que le Gouvernement pourra nous éclairer sur sa position. Votre amendement, monsieur le rapporteur, tend en effet à imposer à l'entreprise de solliciter les salariés, lesquels doivent répondre, pour pouvoir ensuite communiquer à ceux qui ont répondu positivement des offres de reclassement qu'ils sont prêts à recevoir. Ce faisant, vous ajoutez trois sources de contentieux supplémentaires à une procédure déjà très détaillée et à laquelle il faut être extrêmement attentif.

Vous ajoutez, en outre, trois formes de délais. Je rejoins, là aussi, les interrogations exprimées par Roland Muzeau. Quelle sera la forme du questionnaire ? Quelle est sa valeur juridique ? Vaut-il engagement pour le salarié ? Celui-ci peut-il revenir sur sa position ? Tous ces points devront être précisés, soit par la loi – mais ce ne sera pas le cas – soit, à l'évidence, par le décret, afin que chacun connaisse précisément les modalités d'application.

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur cet amendement. J'en comprends l'esprit et les motifs, mais j'estime que nous sommes en train de nous compliquer inutilement la vie. En outre, les services du personnel ont autre chose à faire, en ce moment, que de veiller au respect des délais d'envoi des lettres recommandées ou de réception des bons.

Enfin, entre le moment où le salarié apprend qu'il fait partie d'un plan de licenciement et celui où il commence à entrevoir une sortie ou des pistes, sa réflexion évolue, et les pistes considérées comme possibles ou ouvertes au début de la réflexion ne sont pas les mêmes que celles qu'il envisage à la fin. Entre-temps, s'écoulent deux ou trois mois, voire quatre. Il faut une certaine souplesse, afin que les gens puissent aussi s'adapter à la réalité de cette évolution.

Cela signifie que le salarié, à tout moment, doit pouvoir changer d'avis et inverser sa position initiale, faute de quoi l'on érigerait en principe l'idée qu'un salarié a la même position au début et à la fin de la procédure de licenciement, ce qui n'est pas la réalité.

Cet amendement relève d'une très bonne intention, que je comprends et partage. Toutefois, il peut être source d'un entrelacs de complexités administratives, avec des risques de procédure bien trop importants par rapport au but poursuivi. Alors que l'on veut renforcer le droit des salariés, j'y vois, au contraire, un danger d'affaiblissement des garanties qui lui sont proposées.

J'avais donc demandé, en commission, que cet amendement soit rejeté, pour les raisons développées tout à l'heure, pour partie, par M. Liebgott. Je viens d'en donner d'autres. Il était, en effet, normal que M. Liebgott me laisse la possibilité de le faire moi-même, ce dont je le remercie.

Telles sont, monsieur le ministre, les points sur lesquels j'aimerais obtenir des éléments de réponse, car il est indispensable de surveiller tout cela de très près. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)