Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Monsieur Mallot, j'estime qu'il est nécessaire de la voter.

Cela étant, je réitère, monsieur le rapporteur, les réserves que j'ai formulées en commission sur l'amendement qui va nous occuper une partie de la matinée. Nous sommes dans le cadre du droit du reclassement. Je comprends la subtilité évoquée par M. Muzeau lorsqu'il a parlé de droit au reclassement : ce n'est pas tout à fait la même chose. Quoi qu'il en soit, il s'agit de ce moment précis de la procédure de licenciement.

Il est nécessaire de rappeler que tout ce qui se passe à ce moment ne relève pas d'une option, mais constitue un élément essentiel pour l'appréciation de la validité formelle de la rupture du contrat de travail. Autrement dit, il faut être conscient du fait que, chaque fois que l'on touche à cette période, que l'on y ajoute des délais, des allers et retours, de la précision documentaire, un échange, une réponse, on touche à des procédures à partir desquelles sera apprécié le respect des obligations des deux parties dans le cadre d'un contrat de travail. Il faut donc agir, en ce domaine, de manière extrêmement précautionneuse.

J'ai voté en commission cette proposition de loi et les amendements proposés…