Intervention de Jean-Frédéric Poisson

…car nous savons tous que votre agenda est très chargé. Nombre d'entre nous, ici, suivent, dans le cadre de la commission des affaires culturelles, les questions concernant le travail.

Avant d'entrer dans le contenu de la proposition de loi, je profite de mon intervention pour faire trois mises au point, dont deux sont liées au propos de M. Liebgott, la troisième étant la réitération d'un appel que j'ai lancé dans cet hémicycle il y a quelque temps.

D'abord, je vous remercie, monsieur le ministre, d'avoir donné naissance à une forme de jurisprudence concernant les modalités selon lesquelles il convient d'engager la concertation avec les organisations syndicales et les partenaires sociaux, s'agissant de propositions de loi. Nous en avons discuté lors de l'examen de la proposition de loi dont j'étais le rapporteur il y a quinze jours : j'appelle de mes voeux une clarification sur certains points concernant l'application de l'article 1er. Je maintiens mon souhait, déjà exprimé ici même, que nous puissions en débattre en commission. Monsieur le ministre, vous avez confirmé qu'une façon de lire le texte de l'article consistait à s'assurer de l'avis des partenaires sociaux dans le cadre de l'examen d'une proposition de loi et que cela pouvait valoir concertation. J'en suis ravi, car je ne connais pas d'auteur de proposition de loi qui ne sollicite pas d'abord les partenaires sociaux concernés !

Monsieur Liebgott, j'ai rappelé en commission quelle était la situation en Allemagne et en Espagne. Mais, à aucun moment, vous n'avez pu m'entendre préconiser que nous nous alignions sur ces tarifs et sur ces montants. Vous avez le droit de ne pas être d'accord avec moi, mais telle n'est pas mon intention : je voulais simplement dire qu'il faut, à chaque fois que l'on examine la question du coût du travail en France, avoir en tête les chiffres s'appliquant aux pays limitrophes.

Nous avons eu, mon cher collègue, des échanges sur l'amendement dont vous avez parlé tout à l'heure. M. Muzeau ne m'en voudra sans doute pas si les réserves que j'ai formulées sur cet amendement sont assez proches de celles qu'il a exprimées.

J'en viens au contenu de la proposition de loi. Je vais joindre ma voix, monsieur le rapporteur, à celle de mes collègues qui m'ont précédé à cette tribune : cette proposition est utile, bienvenue et nécessaire. Lorsque l'application du droit est absurde, ce qui a été maintes fois démontré, en l'occurrence, par tous les orateurs, il faut agir. Je voterai donc, comme je l'ai fait en commission, cette proposition de loi.