Intervention de Michel Liebgott

C'est cet accord qui nous permet d'examiner aujourd'hui cette proposition de loi avec bienveillance. Il repose sur le principe d'équivalence de la rémunération – et il faut entendre, par rémunération, l'ensemble du montant pris en compte pour calculer l'allocation chômage ou l'indemnité de licenciement, et non pas simplement le salaire de base.

J'en viens au deuxième point, qui a fait débat en commission et qui, semble-t-il, fait toujours débat, certains n'ayant pas abandonné le combat. En commission, j'ai bien entendu certains élus de l'UMP dire – tout en le regrettant – qu'il faudrait demander au préalable au salarié s'il accepte de recevoir des offres pour des établissements implantés à l'étranger, avec les contraintes administratives et les délais de courrier que cela implique. Mme Irles elle-même vient à l'instant d'émettre quelques réserves à ce propos. Je regrette infiniment la décision de la Cour de cassation d'imposer à l'employeur de ne pas se contenter de publier les offres, mais aussi de les adresser aux salariés. Je ne veux naturellement pas verser dans la caricature, opposer les « méchants patrons » aux « gentils salariés » – ni le contraire. Il existe cependant un rapport de forces favorable, par nature, à l'entrepreneur et à l'entreprise face au salarié. Il nous appartient donc – comme il devrait appartenir à la jurisprudence – de défendre ceux qui sont en position d'infériorité.

Dès lors, il faut effectuer une vraie recherche des postes disponibles, et non se contenter de lettres circulaires et générales que personne ne remarque et qui, en tout cas, ne seront que de peu d'effet en cette période où les salariés se trouvent dans un état de détresse psychologique considérable. Souvent, ils ne sont pas prêts à rebondir : songez comme il est difficile de constater que l'on va perdre son emploi, qu'il faudra en trouver un autre et s'y adapter ! Mettons donc toutes les chances du côté du salarié. C'est d'ailleurs le message que le Conseil d'État a tenté de faire passer à maintes reprises ; hélas, certains l'ont indiqué, la Cour de cassation ne partageait pas cette position.

Heureusement, avec le rapporteur et même, il est vrai, avec certains élus de la majorité qui nous ont rejoints, nous avons tenu ! J'en profite pour rendre hommage au président Méhaignerie, qui a pris position comme il le fallait.