Intervention de Michel Liebgott

…et que le SMIC espagnol tourne autour de 600 euros par mois, contre 1 300 en France. Même si tout cela est vrai, n'en faisons pas un modèle, car, en réalité, les 69 euros sont certes une caricature, mais, demain, on peut proposer 400, 500, 600 ou 700 euros. Après tout, peut-être, en Roumanie ou en Pologne, peut-on vivre avec un tel salaire. Derrière la remarque qu'ont faite certains de nos collègues du groupe UMP, se profile le danger de voir proposer des salaires, peut-être pas aussi caricaturaux que ceux dont on a parlé à Castres, mais également inacceptables. Les quelques réserves que je viens d'entendre à l'instant, dans la bouche de Mme Irles, me confortent dans l'idée qu'il nous faudra rester vigilants.

En avril dernier, l'équipementier automobile rennais Barre Thomas, ex-CF Gomma, a proposé à des techniciens d'aller travailler en Pologne pour 700 euros. Que faire, face à de telles propositions ? Si nous n'avions pas été dans le sens voulu par le rapporteur et par le groupe socialiste, si nous avions suivi ceux de nos collègues de l'UMP qui considéraient qu'il ne fallait pas instituer ces règles, de tels salaires inacceptables pourraient être légitimement proposés.

Naturellement, il faut aller vite ; plutôt que d'ergoter, nous allons donc corriger ce qui n'est rien d'autre qu'un scandale pour l'image de la France et de ses entreprises, mais aussi – vous l'avez dit – une double peine pour les salariés, peine qu'ils ne peuvent ni accepter ni même comprendre. Comment comprendre en effet que dans un État de droit, même en vertu d'un arrêt de la Cour de cassation, le droit aille à l'encontre du salarié et de l'être humain ? En théorie, le droit doit, dans nos sociétés, corriger les injustices et non les creuser. Il était donc temps que nous intervenions.

La loi, comme la langue d'Ésope, peut être la meilleure ou la pire des choses. Ainsi, tout n'a pas été prévu dans la loi de modernisation sociale ; elle envisageait certes tous les efforts de formation, d'adaptation et de reclassement au sein du groupe et prévoyait même la possibilité, avec l'accord du salarié, d'un reclassement à un moindre salaire, mais elle veillait aussi – j'insiste sur ce point – à préserver les possibilités de réembauchage du salarié qui aurait perdu son salaire.

Pour revenir au présent texte, je veux d'abord me réjouir de l'accord obtenu entre la gauche et le rapporteur sur le premier amendement, fruit d'une négociation et, si j'ai bien compris, d'un échange avec les syndicats.