Intervention de Michel Liebgott

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je me réjouis de constater que l'Assemblée, avant même que soit adoptée cette proposition de loi, a pris acte de l'existence de la loi de modernisation sociale de 2002, dont personne ne conteste plus le principe et qui fait l'unanimité. Je rappelle qu'elle a été adoptée sous le gouvernement Jospin.