Intervention de Jacqueline Irles

Si les obligations des employeurs doivent bien sûr être maintenues, il faut des précisions concernant les salaires afférents aux postes proposés.

Prenons l'exemple de ce fabricant de textile qui risque de devoir déposer son bilan et licencier près de 300 salariés, au motif qu'il n'avait pas proposé, en 2005, de reclassement en Roumanie à quelques employés qu'il avait licenciés. À l'époque, il avait en effet estimé qu'il ne pouvait décemment leur demander d'aller travailler dans les unités de productions du groupe situées là-bas, pour un salaire de 110 euros par mois, bien inférieur au SMIC français.

Une autre entreprise de textile située à Castres, dans la circonscription de M. le rapporteur Folliot, a proposé à neuf de ses salariés un reclassement en Inde, payé 69 euros par mois. Cette entreprise ne souhaitait pas délocaliser ces employés en Inde, mais se voyait contrainte de leur proposer cette possibilité de reclassement. Du reste, la législation indienne impose aux travailleurs étrangers un niveau de ressources nettement supérieur à ces 69 euros par mois pour qu'ils soient accueillis sur le territoire indien. On prend ici conscience du caractère incongru d'un tel système.