Intervention de Xavier Darcos

En les auditionnant, ils ont respecté l'esprit de la loi Larcher alors qu'ils n'étaient pas soumis à sa lettre. Je tiens à saluer cette démarche de consultation préalable, qui, je pense, fera jurisprudence. Elle me paraît d'autant plus opportune qu'elle complète la négociation relative à l'emploi et au marché du travail que les partenaires sociaux viennent d'engager dans le cadre de l'agenda social défini par le Premier ministre.

Nous devons sans doute formaliser davantage encore ces nécessaires échanges avec les partenaires sociaux. Il ne s'agit évidemment pas d'opposer démocratie parlementaire et démocratie sociale, mais d'éclairer utilement le débat parlementaire par une consultation approfondie des partenaires sociaux.

Ce dialogue a porté ses fruits. M. le rapporteur a rencontré les syndicats et les organisations patronales et a tenu compte de leurs remarques. Le Gouvernement se réjouit donc de cette proposition de loi et l'approuve pleinement. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)