Intervention de Xavier Darcos
Réunion du 25 juin 2009 à 9h30
Rémunération des salariés concernés par une procédure de reclassement — Discussion d'une proposition de loi
Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
…tant il est important que le dialogue social porte ses fruits et que toute modification juridique sensible du code du travail soit précédée d'une négociation approfondie. Sous la présente législature, deux lois importantes ont ainsi déjà fait l'objet de cette procédure. C'est aussi le cas du projet de loi relatif à la formation professionnelle que Laurent Wauquiez vous a présenté.
Il en va différemment des propositions de loi, lesquelles ne sont pas soumises à cette obligation : c'était bien toute la difficulté. Je tiens donc à remercier le président Sauvadet et Philippe Folliot d'avoir choisi de consulter les partenaires sociaux, se substituant ainsi, si j'ose dire, au Gouvernement. (Sourires dénégateurs sur les bancs du groupe NC.)
