Intervention de Xavier Darcos

Cette disposition me semble tout à fait utile : utile, tout d'abord, pour les salariés, qu'elle protégera de propositions vécues comme humiliantes ; utiles également pour les entreprises, qu'elle protégera contre l'insécurité juridique par une procédure simple et lisible.

Si j'approuve cette proposition de loi à la fois utile à notre économie et juste pour les salariés, je tiens aussi, monsieur Sauvadet, monsieur le rapporteur, à saluer les conditions de son élaboration, laquelle a reflété la démocratie sociale et parlementaire que nous souhaitons promouvoir. Je pense, tout d'abord, au travail d'écoute mené en direction des partenaires sociaux. Comme vous le savez, la loi du 31 janvier 2007 relative à la modernisation du dialogue social, dite loi Larcher, a permis de mieux organiser le dialogue entre les pouvoirs publics et les partenaires sociaux : le Gouvernement, lorsqu'il envisage de présenter un projet de loi modifiant le droit du travail, est désormais tenu de se concerter préalablement avec ces derniers. C'est une règle que le Gouvernement respecte scrupuleusement,…