Intervention de Xavier Darcos

Toutes sensibilités politiques confondues, nous avons été choqués par l'exemple que vient de rappeler Philippe Folliot : le comportement de l'entreprise Carreman, située à Castres, qui a osé, il y a quelques semaines, proposer à neuf salariés un reclassement en Inde pour un salaire mensuel de 69 euros, soit un montant près de vingt fois inférieur au SMIC !

Mais il est également absurde qu'une entreprise soit traînée devant les tribunaux – et condamnée – parce que sa direction a choisi, en conscience et en accord avec le comité d'entreprise, de ne pas proposer à ses salariés de telles offres de reclassement absurdes et coupables.

Or, c'est ce qui est arrivé au fabriquant de chaussettes Olympia, de Romilly-sur-Seine, que la cour d'appel de Reims a condamné à verser 2,5 millions d'euros à quarante-sept salariés à qui elle n'avait pas proposé de postes de reclassement, payés 110 euros par mois, en Roumanie. Lorsque la loi appliquée par les tribunaux conduit à de telles absurdités, il faut la changer.

La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui constituera donc une mesure de sécurité pour le salarié, mais aussi pour l'entreprise. En vertu de cet excellent texte, un groupe qui dispose d'implantations à l'étranger et doit procéder à des licenciements pour motif économique va tout d'abord adresser un questionnaire à ses salariés. Ceux-ci auront une semaine pour dire s'ils acceptent de recevoir des offres de reclassement à l'étranger. Ils pourront préciser, en outre, s'ils y mettent des restrictions ou des conditions. Par exemple, certains salariés pourront accepter de se voir proposer une offre dans un pays étranger à condition que celui-ci soit frontalier ; d'autres poseront comme condition un certain niveau de salaire. L'employeur n'enverra d'offres de reclassement à l'étranger qu'à ceux qui en auront clairement manifesté le souhait.