Intervention de Xavier Darcos

Vous avez, monsieur le rapporteur, soulevé avec raison une difficulté du code de travail.

Regardons la vérité en face : les dispositions actuelles, relatives aux propositions de reclassement d'un salarié faisant l'objet d'un projet de licenciement pour motif économique, ne sont satisfaisantes ni sur le plan juridique ni – pire encore – sur le plan éthique.

Sur le plan juridique, d'abord, les articles du code du travail obligeant les employeurs à proposer une solution de reclassement ont été diversement interprétés par les tribunaux. Qu'on ne s'y trompe pas : une jurisprudence instable constitue une incertitude de plus pour nos entreprises.

Plus encore, sur le plan éthique, est-il acceptable que des entreprises soient conduites à proposer à leurs salariés un reclassement dans des conditions indignes, pour des salaires objectivement misérables ?