Intervention de Xavier Darcos

Madame la présidente,monsieur le président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales – cher Pierre Méhaignerie –, monsieur le rapporteur – cher Philippe Folliot –, monsieur le président du groupe Nouveau Centre – cher François Sauvadet –, mesdames et messieurs les députés, permettez-moi de vous dire ma satisfaction de débuter dans mes nouvelles fonctions par l'examen d'un texte qui illustre la conception que je me fais du rôle de mon ministère.

Mon ministère doit savoir mieux protéger les salariés des conséquences les plus graves de la crise, mais il doit aussi savoir jouer pleinement son rôle pour encourager le dialogue social le plus large. Je me réjouis donc que ce texte d'origine parlementaire, qui a par ailleurs fait l'objet d'une consultation des partenaires sociaux, rencontre sur vos bancs et auprès des acteurs des questions sociales une si large adhésion.

Cette proposition de loi intervient dans un contexte exceptionnel, celui d'une crise économique mondiale d'une gravité inédite, dont l'impact sur la vie des entreprises est considérable, et l'est plus encore sur celle de nos concitoyens. Même si la France résiste mieux que les autres pays européens et que les États-Unis, songeons tout de même que plus de 175 000 emplois ont été détruits au cours du seul premier trimestre de cette année !

Cette situation appelle des mesures de relance économique, que le Gouvernement a prises sans attendre, sous l'impulsion du Président de la République et du Premier ministre. Elle appelle aussi une grande vigilance en matière sociale.

Face à la crise, le Gouvernement est guidé par deux exigences : la protection, la justice. Ces valeurs sont au coeur de notre pacte républicain et inspirent, au quotidien, les décisions du Président de la République et du Gouvernement tout entier.

La protection reste l'essentiel de notre action. Il s'agit de préserver les Français des effets d'une crise dont ils ne sont pas responsables. Grâce au plan de sauvegarde des banques, aucun épargnant n'a perdu un centime d'euro de ses économies. Grâce au plan automobile, aucun effondrement du secteur n'a eu lieu. Grâce aux mesures décidées lors du sommet social du 18 février, dix millions de nos concitoyens ont pu être financièrement aidés. D'ailleurs, la consommation des ménages n'a pas baissé ; elle a même légèrement augmenté – de 0,7 % au mois d'avril.

Quant à notre exigence de justice, elle se traduit dans notre détermination totale à moraliser le capitalisme et à réguler la mondialisation. Je pense aux décrets du 30 mars et du 20 avril, qui concernent deux types d'entreprises : les entreprises aidées ou qui bénéficient de fonds publics, et les entreprises publiques.

Le MEDEF et l'AFEP ont annoncé, le 30 avril, la création d'un comité des sages pour veiller à ce que les dirigeants mandataires sociaux des entreprises mettant en oeuvre un plan social d'ampleur ou recourant massivement au chômage partiel reconsidèrent l'ensemble de leur rémunération et renoncent à la part variable de celle-ci.

Ce comité des sages, présidé par Claude Bébéar et créé en réponse à un souhait du Gouvernement, constitue un pas important. Il intervient après le renforcement, en décembre dernier, du code de gouvernement d'entreprise MEDEF-AFEP, relatif à la rémunération des dirigeants mandataires sociaux. C'est aussi la consécration d'une conviction : l'effort doit être partagé par tous.

Dans ce climat d'incertitude dans lequel nous vivons, une seule chose est certaine : plus rien ne sera comme avant.