Intervention de Philippe Folliot
Réunion du 25 juin 2009 à 9h30
Rémunération des salariés concernés par une procédure de reclassement — Discussion d'une proposition de loi
Philippe Folliot, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :C'est cette détresse qui a motivé le dépôt de la présente proposition de loi par notre groupe.
Ensuite, le champ de la loi de modernisation du dialogue social, qui impose une concertation préalable avec les partenaires sociaux avant toute modification du code du travail, ne s'applique pas aux propositions de loi.
