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Intervention de Philippe Folliot

Réunion du 25 juin 2009 à 9h30
Rémunération des salariés concernés par une procédure de reclassement — Discussion d'une proposition de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Folliot, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, la proposition de loi qui vous est aujourd'hui soumise par le groupe Nouveau Centre vise à combler une faille de notre droit social, qui permet actuellement à un employeur de proposer des offres de reclassement jugées – légitimement – humiliantes par les salariés, dans le cadre d'une procédure de licenciement économique. Il y a quelques semaines, dans ma circonscription, des salariés se sont vu proposer par leur employeur, préalablement à leur licenciement, un emploi en Inde pour 69 euros par mois ! Hélas, cet événement, largement médiatisé, est loin d'être un cas isolé.

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