Intervention de Jean Mallot

Mon rappel au règlement porte sur un sujet différent, madame la présidente, mais je vous sais très attentive à nos conditions de travail, gage de notre efficacité. Il s'agit d'un problème d'organisation. Nous travaillons désormais, en séance publique, sur les textes issus de la commission. Ce sont donc ceux-ci qui sont mis en distribution, ainsi que le rapport du rapporteur. Or, vous avez remarqué comme moi que ces deux documents portent exactement le même numéro. Ainsi, le rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat, sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique, porte le numéro 1766, et l'annexe, c'est-à-dire le texte issu de la commission, porte le même numéro. On peut donc, lorsqu'on demande le document en indiquant son numéro, recevoir soit l'un des deux documents, soit l'autre, soit les deux. Je suggère donc que la numérotation permette de les distinguer, de façon à ce que nous puissions travailler dans de meilleures conditions.