Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je demanderai sans doute à Dominique Tian de bien vouloir retirer son amendement, car l'amendement n° 659 du Gouvernement me semble répondre à sa préoccupation.

Je le répète, nous sommes attachés à la convergence entre les tarifs des deux secteurs. Cet amendement engage le Gouvernement à fixer désormais ces tarifs à un niveau identique pour toute prestation nouvellement créée, après ajustement des périmètres de tarifs propres à chaque secteur.

Il est en outre précisé que l'alignement des tarifs se fera dans la limite des écarts constatés par les études économiques en cours sur la mesure des écarts de coût entre public et privé. Ne pas introduire cette disposition reviendrait à préjuger du résultat des études en cours et conduirait à invalider toute la démarche scientifique et économique engagée, jusqu'à présent et dans un avenir proche, par l'ensemble des acteurs du secteur hospitalier.

Je pense, monsieur Tian, avoir répondu à votre interrogation.