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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 29 octobre 2007 à 18h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 39

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports :

Avis favorable, sous réserve néanmoins de l'adoption d'un sous-amendement, n° 684 , visant à maintenir à dix ans, au lieu de cinq, la durée du gel des licences.

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