Intervention de Yves Bur
Réunion du 29 octobre 2007 à 18h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 — Article 36
Yves Bur, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour les recettes et l'équilibre général :…qui ne sont peut-être pas près de se lancer sans avoir évoqué le coût de la saisie des données et sa rémunération.
Nous devrons examiner toutes ces questions avec réalisme.
L'amendement n° 83 aurait dû être présenté par le rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail, M. Jean-Pierre Door, dont je vous prie d'excuser l'absence. Il nous rejoindra en cours de soirée.
Cet amendement vise à clarifier la rédaction de l'article en précisant que le portail du dossier médical personnel sera principalement chargé d'assurer le contrôle des accès aux DMP, mais ne sera pas appelé à connaître de leur contenu.
