Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Monsieur le président, je tiens tout d'abord à faire observer à nos collègues qu'en adoptant le sous-amendement n° 589 rectifié , l'Assemblée vient curieusement de décider que les projets de loi ne pourront pas être inscrits à l'ordre du jour tant que les deux conférences des présidents constateront « conjointement » que les règles fixées par la loi organique ont été méconnues. Nous pourrions ainsi nous retrouver dans la situation où la conférence des présidents de l'Assemblée nationale considérerait que la loi organique n'a pas été respectée mais où nous devrions tout de même examiner un texte, la conférence des présidents du Sénat ayant décidé, elle, qu'elle l'a été.