Intervention de Catherine Coutelle

Mme Zimmermann avait déposé un amendement n° 178 rectifié qu'elle ne peut défendre, n'étant plus là. Elle demandait dans son exposé sommaire qu'en sus des études d'impact soit également imposée, préalablement au dépôt d'un projet de loi, une « étude de genre », c'est-à-dire une étude de l'impact du texte du point de vue de l'égalité entre hommes et femmes. J'avais moi-même déposé une proposition de loi visant à améliorer l'information du Parlement par la promotion d'études de genre. Ces études permettraient de lutter contre les inégalités et les discriminations entre les hommes et les femmes dans tous les domaines – économie, social, travail, santé, protection sociale, tâches domestiques, etc. Il faudrait prendre en compte cette dimension dans les lois organiques. Nous aurions aimé pouvoir voter l'amendement de Mme Zimmermann et, ainsi, lui assurer un second succès ce soir.