Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 14, amendements 395 204

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 204 .

(L'amendement n'est pas adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion