Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 14, amendements 395 204
Bernard Accoyer, président :Je suis saisi de deux amendements, nos 395 et 204 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Claude Sandrier, pour soutenir l'amendement n° 395 .
