Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Après l'article 13, amendement 588
Bernard Accoyer, président :De même, l'amendement n° 588 a déjà été défendu par M. le rapporteur. Il fait l'objet d'un avis favorable du Gouvernement.
Je le mets aux voix.
(L'amendement est adopté.)
