Intervention de Pierre Lellouche

J'ai entendu M. de Rugy parler de domaine réservé, de décisions personnelles, alors que nous allons considérablement améliorer le pouvoir de contrôle du Parlement sur les opérations extérieures. Le candidat Sarkozy avait déjà dit, en mars 2007, lors d'une journée consacrée à la défense, qu'il ne reconnaissait pas le domaine réservé et que l'utilisation des forces n'était pas le droit d'un seul homme. Ce soir, nous venons de le démontrer puisque nous avons encadré fortement l'utilisation des forces.

J'ai noté que le texte n'oblige pas au vote. Je suis sensible à l'argument de la souplesse nécessaire à l'exécutif mis en avant par le ministre de la défense. Cela dit, à l'issue d'une période de six mois, voire d'un an, comme le propose M. Poniatowski, il me semble que, compte tenu de la durée des opérations dans lesquelles nous sommes engagés et de leur changement éventuel de nature, ce serait donner un chèque en blanc à l'exécutif que de ne pas permettre au Parlement de renouveler son autorisation. Si une telle clause n'existait pas, cela viderait de sens la totalité du débat.

Je voterai l'amendement n° 21 rectifié car il crée un point de rappel nécessaire de la procédure que nous avons votée ce soir et qui, à mon sens, est excellente par rapport à la situation antérieure.