Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Il se trouve que l'article 12 a été réservé à la demande du rapporteur de la commission des lois, pour le réécrire semble-t-il. M. Warsmann peut-il nous dire si, de son point de vue, le Parlement aura la possibilité de demander le débat évoqué par M. Poniatowski ?

M. le ministre nous explique que le Parlement pourra se saisir une seconde fois, mais peut-être faut-il prévoir que nous puissions le demander. Faute de quoi, une opération extérieure pourrait durer éternellement – je pense à l'Afghanistan. Il va de soi que nous ne pouvons pas bloquer un budget pour nous opposer à une intervention militaire, sinon vous savez bien que l'article 49-3 s'appliquerait immédiatement.