Intervention de Arnaud Montebourg

…il est légitime de dire que le Parlement n'est pas un adversaire !

La Constitution ne précise pas le contenu de l'information délivrée au Parlement ; elle laisse le soin aux règlements des assemblées de le fixer et on peut imaginer qu'il y ait une gradation dans le secret : le secret partagé, la confidentialité aménagée… Mais il est pour le moins curieux d'entendre des parlementaires théoriser leur irresponsabilité ; pour notre part, nous nous y refusons.

Le débat, monsieur le ministre, n'est pas automatique. Lorsqu'il y a un mandat international, il a eu lieu au préalable sur le plan diplomatique avant de déboucher sur des conséquences militaires. Mais il est nécessaire dans certains cas : on l'a vu récemment pour l'Afghanistan, et de manière éclatante pour l'Irak.

Les socialistes approuvaient l'amendement n° 264 de M. Folliot qui faisait obligation de débattre. Nous proposons, quant à nous, que le lieu retenu soit fixé par le règlement : la commission de la défense, à huis clos si nécessaire, ou la séance plénière si l'on en reste aux informations d'ordre général. Bref, nous ne sommes ni des irresponsables, ni des enfants et nous prions le Gouvernement de bien vouloir nous aider à trouver un équilibre : faute d'un vote, ayons au moins un débat ! J'invite nos collègues de la majorité à nous suivre.