Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendement 264
Bernard Accoyer, président :Comme l'avait annoncé le rapporteur pour avis, l'amendement n° 10 de la commission de la défense est donc retiré.
L'amendement n° 264 tombe.
