Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendement 292
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement n° 292 pose le problème des délais pour l'information initiale. Le président de la commission de la défense m'avait alerté sur ce point. Il faudra que nous le précisions dans un autre amendement.
Est également posé le problème du délai au terme duquel la poursuite des opérations doit être autorisée par le Parlement. Faut-il en rester à six mois ? La commission de la défense nous fera une proposition à ce sujet.
Enfin, cet amendement remet en cause l'équilibre du dispositif que le Gouvernement nous propose. La commission y est donc défavorable.
