Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendements 584 323 436
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 135
Nombre de suffrages exprimés 135
Majorité absolue 68
Pour l'adoption 43
Contre 92
L'amendement n° 584 est rejeté.
Je mets aux voix l'amendement n° 323 .
(L'amendement n'est pas adopté.)
