Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendements 584 323 436
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ces trois amendements aboutiraient à un régime d'autorisation systématique, qui ne correspond pas à l'équilibre du texte que nous propose le Gouvernement. Avis défavorable donc.
L'amendement n° 584 ouvre le débat sur le délai au terme duquel le Parlement doit se prononcer en cas de renouvellement ou de prolongation d'une opération. Nous aurons l'occasion d'y revenir.
Pour finir, je dirai à nos collègues qui ont déposé ces amendements : que ne les avez-vous présentés lorsque vous aviez la majorité ! (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
