Intervention de François de Rugy

Disons les choses clairement, il s'agit de revenir sur cette coutume française qui voudrait que les affaires étrangères et la défense constituent le domaine réservé du Président de la République. Cette coutume n'a pas de réel fondement constitutionnel et rien ne s'oppose à ce que le principe général soit l'autorisation par le Parlement. Outre que la décision ne peut relever d'un homme seul, le vote du Parlement ne pourrait que la renforcer, comme l'a dit M. Lellouche.

Il ne s'agit pas pour nous de faire obstacle aux interventions de la France ou à sa participation à des opérations. Moi-même, j'ai milité en faveur d'interventions armées de restauration – et pas seulement de maintien – de la paix en ex-Yougoslavie, notamment en Bosnie ou au Kosovo. Il est donc important d'agir, mais il faut pouvoir le faire fort du soutien du Parlement.

Par ailleurs, nous appuierons les amendements de nos collègues socialistes tendant à préciser le délai.