Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 13, amendements 584 323 436
Bernard Accoyer, président :Nous passons à la discussion des amendements.
Je suis saisi de trois amendements, nos 584 , 323 et 436 , pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Jean-Paul Lecoq, pour soutenir l'amendement n° 584 .
