Intervention de Pierre Lellouche

Comment mener une intervention militaire contre l'opinion publique et contre les partis politiques ? Il faut une unité bipartisane. Par conséquent, le vote sert à quelque chose, il ne faut pas en avoir peur. Doit-il avoir lieu trois semaines ou quinze jours après le début de l'intervention, comme le proposait M. Valls ? Peu importe. Moi, je souhaite qu'il y ait un vote, et que ce vote soit renouvelé, non pas seulement une fois – l'alinéa 3 de l'article 13 prévoit que le Gouvernement peut demander à l'Assemblée nationale de « statuer définitivement » –, mais périodiquement. Quand une intervention dure trois ans, quatre ans, cinq ans, un retour régulier devant le Parlement est nécessaire.

Troisièmement, je souhaiterais moi aussi que le Parlement soit informé sur les accords de défense. Ce n'est pas du ressort de la Constitution, mais cela mériterait d'être dit.