Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Ce qui est nécessaire, en revanche, c'est que nous ne soyons plus le seul pays du monde démocratique où le Gouvernement peut envoyer des troupes à l'étranger sans que le Parlement en soit informé, ni qu'il ait à se prononcer. Et c'est ce que propose le texte.

Je voulais simplement m'attarder sur un amendement qui a été déposé par le groupe socialiste, un amendement que je ne défendrai pas puisque je n'en suis pas l'auteur, mais qui me paraît digne d'intérêt, même si je ne pense pas qu'il faille l'adopter. Il pose un problème dont on ne parle que trop rarement dans cet hémicycle. Il propose en effet que le Gouvernement informe le Parlement du contenu des accords de défense et de coopération militaire en vigueur.

Il y a certes une difficulté, qui est que, par définition, les accords militaires comportent une partie officielle, publique, et une autre qui doit être tenue secrète, ne serait-ce que pour des raisons de sécurité militaire et de défense nationale. Cela dit, même si je sais que cette disposition ne sera pas introduite dans la Constitution, je souhaiterais que le ministre et le président de la commission de la défense puissent réfléchir à une autre proposition.

Le Parlement a adopté l'an dernier une loi portant création d'une délégation parlementaire au renseignement, chargée de suivre l'activité des services secrets français. Pourquoi un groupe plus réduit qu'une commission habituelle, une délégation, ne pourrait-elle pas être habilitée à connaître des questions relatives aux accords de défense ? Cela se fait dans beaucoup de parlements. Je pense par exemple aux parlements américain et allemand. Ce serait une façon de répondre au souci exprimé dans cet amendement.

Il faut donc que cet article soit adopté, parce qu'il constitue une avancée et que nous devons sortir du non-contrôle absolu de l'exécutif, si je puis me permettre cette expression, en matière d'interventions militaires. Et je pense que nous devrions aller plus loin pour que certains d'entre nous puissent être régulièrement informés des accords de défense et de leur évolution, à l'instar de ce que nous avons fait pour suivre l'activité des services secrets.