Intervention de Jean-Christophe Lagarde

J'ai entendu notre collègue Jean-Pierre Brard manier le paradoxe, comme d'habitude. En réalité, aujourd'hui, la Constitution prévoit seulement que la déclaration de guerre est autorisée par le Parlement. Pour respecter la Constitution, il suffit donc au Gouvernement de faire la guerre sans la déclarer. Dès lors, il n'a aucun compte à rendre à personne. L'article 13 propose que le Gouvernement ait des comptes à rendre, ce qui est tout de même préférable à la situation actuelle, dans laquelle, comme différents intervenants l'ont noté, on assiste à une multiplication d'interventions sans que l'on sache toujours pourquoi, comment, combien d'hommes, pour combien de temps. Cet article marque donc un progrès.

De la même façon, on ne peut pas dénier au Président de la République, en tout cas depuis l'apparition de la force nucléaire, un pouvoir particulier dans la décision d'engager les troupes françaises à l'étranger, ou en toute autre circonstance, d'ailleurs. En effet, nous lui reconnaissons le pouvoir de lancer le feu nucléaire, à moins que quelqu'un se lève ici pour demander que ce pouvoir lui soit retiré et que le Parlement se réunisse si, par extraordinaire et par malheur, il fallait, à un moment donné, prendre la décision de l'utiliser ou pas. Nous lui accordons le pouvoir de prendre la décision la plus grave, et nous lui refuserions celui de prendre une décision moins importante dans le domaine militaire ? Cela paraît tout de même extraordinaire !