Intervention de Charles de Courson

Ce n'est pas un engagement verbal, mais un engagement pris devant les responsables de l'Union européenne, qui ne tarderont pas à rappeler au Gouvernement français qu'il n'a plus que deux ans pour atteindre cet objectif.

Le groupe Nouveau centre est prêt à retirer l'amendement n° 205 . En effet, si les amendements nos 207 et 208 sont votés, l'amendement n° 205 sera satisfait : l'amendement n° 207 précisant que les lois de programmation s'inscrivent dans l'objectif d'équilibre des comptes des administrations publiques, il faudra bien que les gouvernements, quels qu'ils soient, montrent comment on revient à l'équilibre. Si l'amendement n° 207 permet d'atteindre l'équilibre au niveau de l'État, de la sécurité sociale et des collectivités territoriales et que l'amendement n° 208 garantit l'équilibre des comptes sociaux, le budget de l'État se trouverait en suréquilibre – au moins de fonctionnement –, le budget des collectivités territoriales étant, quant à lui, à peu près équilibré, En revanche, nous tenons à maintenir l'amendement n° 208 car, comme l'ont souligné de nombreux orateurs, il est impossible de continuer comme cela. La disposition proposée s'appliquant à compter de 2012, autant afficher dès maintenant l'engagement correspondant. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre.)