Intervention de Charles de Courson

Mes chers collègues, le groupe Nouveau centre se félicite de constater que les groupes SRC et UMP voient un progrès dans l'amendement n° 207 , visant à la création de lois de programmation budgétaire. Je veux souligner que cet amendement présente un avantage supplémentaire, celui de caler les notifications à la Commission européenne sur les trois premières années de la programmation – qui sera probablement de cinq ans. Actuellement, cette absence de cohérence dans le temps et dans les chiffres fait défaut.

En ce qui concerne l'amendement n° 205 , il est, contrairement à ce qu'ont affirmé plusieurs orateurs, beaucoup plus laxiste que les engagements gouvernementaux, puisqu'il vise à un simple équilibre de fonctionnement, alors que le Gouvernement s'est engagé à un équilibre total. Nous sommes donc plus modérés.