Intervention de François Bayrou

Personne ne sera surpris de m'entendre répéter que le problème des défenses qu'une démocratie comme la nôtre devrait opposer à la dérive des comptes publics, des déficits et de l'accumulation de la dette, est un sujet très important. Je dois avouer que je n'ai jamais cru que la « règle d'or » serait inscrite dans notre Constitution, et toutes les affirmations triomphales faites à ce sujet sont aujourd'hui en passe d'être démenties.

Je voudrais cependant attirer l'attention des auteurs des amendements dont nous débattons sur une question de rédaction : dire que les budgets « ne peuvent être présentés ni adoptés en déficit, apprécié dans un cadre pluriannuel » est infiniment plus rigoureux que d'affirmer que les budgets ne peuvent pas être adoptés en déficit. La rédaction proposée implique en effet que si vous faites un déficit une année, vous êtes obligés de faire un excédent du même montant une autre année. Quel que soit mon attachement à la vertu des comptables républicains, je ne crois pas aisé de s'en tenir à ce principe. Si je ne nous vois pas sur le point de voter les comptes sociaux en équilibre, je nous vois encore moins disposés à les voter en excédent afin d'équilibrer des déficits antérieurs ! Je voterai les amendements nos 205 et 208 par cohérence, mais il me semble que si par extraordinaire ils étaient adoptés, il conviendrait de mettre à profit les lectures ultérieures du texte pour revoir cette rédaction qui me paraît constituer un défi insurmontable.