Intervention de Gilles Carrez

Je comprends l'intérêt de l'amendement n° 33 de Didier Migaud. Il citait la réforme de l'avoir fiscal qui s'est faite sans penser à la CSG ; je pourrais citer la réforme des plus-values immobilières qui a également totalement négligé cette question.

À l'inverse, on a pu prendre des mesures fiscales qui rapportaient beaucoup plus en termes de recettes sociales qu'en termes de recettes fiscales. Il faut donc dorénavant que nous raisonnions, chaque fois que nous parlons de recettes, à la fois sous l'angle fiscal et sous l'angle social.

Monsieur Migaud nous pouvons recourir, dès la rentrée prochaine, à une disposition de la LOLF, qui permet d'organiser un débat sur les prélèvements obligatoires, et je proposerai la tenue d'un tel débat, qui est de nature à renforcer la cohérence des deux budgets.

Par ailleurs, ainsi que l'a très bien dit Éric Woerth, nous avons désormais un ministre chargé de l'ensemble des comptes, c'est-à-dire à la fois pour la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale. Mais je pense comme Charles de Courson qu'à terme il nous faudra une loi de finances globale recouvrant les aspects budgétaires et sociaux.