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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendements 33 205 208

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Quel est l'avis de la commission sur les trois amendements, nos 33 , 205 et 208 , soumis à discussion commune ?

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