Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendements 33 205 208
Bernard Accoyer, président :Monsieur Migaud, je vous précise que l'amendement n° 33 , procédant à une nouvelle rédaction des alinéas 19 et 20 de l'article 34 de la Constitution, est exclusif des amendements nos 205 et 208 qui portent sur les mêmes alinéas. Ces trois amendements doivent donc bien faire l'objet d'une discussion commune.
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir les amendements nos 205 et 208 .
