Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 362
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 210
Nombre de suffrages exprimés 207
Majorité absolue 104
Pour l'adoption 98
Contre 109
Le sous-amendement n° 608 est rejeté.
Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur l'amendement n° 362 .
(Il est procédé au scrutin.)
