Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 362
Bernard Accoyer, président :Nous allons maintenant procéder au scrutin public, précédemment annoncé, sur le sous-amendement n° 608 .
(Il est procédé au scrutin.)
