Intervention de François Bayrou

Le principe sur lequel repose l'amendement n° 362 a été longuement débattu pendant la campagne présidentielle et avant que nous n'abordions l'article 1er, bien qu'il n'ait pas pu être voté. Il s'agit d'inscrire dans la Constitution que les médias doivent être, selon la formule du Conseil national de la Résistance, « protégés de l'influence excessive de l'État ou des puissances d'argent. »

Ce principe fondateur de la démocratie dans laquelle notre République se développe ou devrait le faire, est très souvent mis à mal soit par la concentration excessive des intérêts capitalistiques soit par le fait qu'un certain nombre d'entreprises de presse sont par ailleurs détentrices de marchés ou de commandes publics, et par conséquent sous l'influence de l'État. Ce principe doit être inscrit dans notre Constitution. Certes, il aurait pu l'être plus haut, dans la partie du texte qui traite justement des principes, mais après tout, puisque nous n'en sommes qu'à la première lecture, il serait déjà utile et important qu'il figure à l'article 33 de la Constitution, qui définit le champ de la loi.

La rédaction du sous-amendement n° 608 me semble plus simple et plus claire que celle de l'amendement n° 362 et donc plus compatible avec la manière dont doit être rédigée la Constitution. Certes, je m'en voudrais de blesser dans leur amour-propre les rédacteurs de l'amendement,…