Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 27 mai 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 11, amendement 181
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 222
Nombre de suffrages exprimés 214
Majorité absolue 108
Pour l'adoption 126
Contre 88
L'amendement n° 181 est adopté. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)
Je suis saisi d'un amendement n° 362 , qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 608 .
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement.
