Intervention de Jean-Pierre Balligand

En effet, l'intéressement croît aujourd'hui de manière dynamique. Entre 2002 et 2007, son montant est passé de 4,4 milliards d'euros à 6,5 milliards d'euros, soit une progression de 46 % en cinq ans. En imaginant que le contexte économique ne change pas et que cette progression se poursuive – hypothèse retenue par nos rapporteurs jusqu'en 2010 puisqu'ils envisagent un doublement en quatre ans des sommes concernés –, la question se pose alors de l'intérêt de créer un dispositif nouveau. Pourquoi consacrer autant d'argent à l'intéressement, en pleine croissance, quand on connaît l'état de nos finances publiques ?

Par ailleurs les arguments avancées parM. Charles de Courson – rendons à César ce qui est à César – lors de la réunion de la commission des finances ont frappé bon nombre de nos collègues de droite comme de gauche. Son raisonnement était des plus pertinents : le crédit d'impôt prévu par l'article 1er s'ajoute à la déduction du montant des primes d'intéressement du bénéfice imposable à l'impôt sur les sociétés. L'État prend donc déjà en charge 53,3 % du coût pour les entreprises de l'augmentation des primes d'intéressement. Celles-ci seront donc d'autant plus tentées d'augmenter l'intéressement plutôt que les salaires, alors même que ce dernier croît déjà plus vite que les salaires.

Mais nous pouvons aussi considérer la seconde hypothèse : le contexte économique change, si la croissance n'est pas au rendez-vous, les salariés ne verront guère la couleur de l'intéressement. Du fait de ses bases de calcul, sa progression ne sera pas comparable à celle qu'il a connue entre 2002 et 2007.

En fait, votre projet de loi ne traite vraiment ni de l'épargne salariale ni de l'intéressement : il fait semblant. En revanche, malheureusement, il traite bien dans son article 2 de la participation, mais pour la liquider. Parler de l'intéressement permet seulement de ne pas traiter la question des salaires directs. Et la solution choisie ne permettra même pas de résoudre de manière différée le problème de la progression du pouvoir d'achat !

Les deux questions que je viens d'évoquer n'ont rien de polémiques, elles méritent d'être débattues, monsieur le ministre. Vous devriez leur apporter une réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)