Intervention de Jean-Pierre Balligand

Deux lectures de l'article 1er sont possibles.

À supposer que le dispositif fiscal créé soit efficace et ses retombées positives, il n'est qu'à se rapporter aux estimations deM. Louis Giscard d'Estaing : dans son rapport pour avis au nom de la commission des finances, notre collègue estime le montant des niches fiscales à un milliard d'euros. Sous la plume des autres rapporteurs de ce projet de loi, on trouve d'ailleurs, pour 2010, des montants beaucoup plus importants. Mais, si ce dispositif fonctionne, quel sera son coût ? Ne risque-t-il pas de créer un effet d'aubaine ?