Intervention de Olivier Dussopt

…qui appartiennent, pour l'essentiel, à des catégories sociales relativement privilégiées.

Seulement 50 % des entreprises de plus de cinquante salariés, et 3 % des entreprises de moins de dix salariés, relèvent de ce dispositif. Entre les salariés qui pourront bénéficier d'un accord et ceux qui ne le pourront pas, ce sera la plus totale inégalité.

Faire la promotion de l'intéressement avec ce dispositif, c'est avant tout offrir un droit à rêver, c'est entretenir chez le salarié l'espoir que son entreprise dégagera suffisamment de bénéfices pour que son revenu puisse augmenter… Tout cela n'est pas très sérieux. En tout cas, ce dispositif ne justifiait pas la discussion en urgence qui nous réunit : il aurait davantage eu sa place dans la prochaine loi de finances. Plutôt que de procéder au coup par coup, nous aurions eu une vision globale des dispositifs d'exonération, des niches fiscales et des niches liées aux cotisations.

Monsieur le ministre, au lieu de faire la promotion du seul intéressement, vous auriez pu imaginer des mesures encore plus incitatives pour favoriser les négociations sociales. Vous voulez certes y encourager comme les abattements sur les exonérations. Mais au-delà d'une simple obligation de négocier, encore aurait-il fallu prévoir une obligation de résultats afin que les salariés puissent effectivement en attendre une amélioration au lieu de se contenter d'un droit à rêver.

Dans ces conditions, nous nous prononçons contre l'article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)